Peut-on démissionner pendant un arrêt maladie ? C’est une question qui revient souvent et pour laquelle de nombreux salariés cherchent une réponse claire. Une démission pendant un arrêt maladie peut avoir des conséquences sur le versement des indemnités journalières, la prise en charge des frais médicaux et les droits à la sécurité sociale. Cependant, dans certains cas, la démission peut être possible sous certaines conditions. Dans cet article, nous allons explorer ces conditions ainsi que les recours possibles en cas de démission pendant un arrêt maladie.
Les conséquences d’une démission pendant un arrêt maladie
Impact sur le versement des indemnités journalières
Lorsqu’un salarié est en arrêt maladie et qu’il décide de démissionner, cela peut avoir un impact sur le versement de ses indemnités journalières. En effet, si la démission intervient avant la fin de l’arrêt maladie, les indemnités peuvent être suspendues. Cependant, si le salarié est en mesure de reprendre son travail après le préavis, il pourra toucher à nouveau ses indemnités journalières.
Il est à noter que les indemnités journalières sont versées par la sécurité sociale (CPAM) pour compenser la perte de salaire subie par le salarié en cas d’arrêt maladie. La durée de versement varie selon la pathologie et peut aller jusqu’à 360 jours. Si le salarié quitte son emploi pendant cette période, il peut prétendre à une continuation de versement pendant 12 mois maximum à compter de la date de cessation du contrat de travail.
Conséquences sur la prise en charge des frais médicaux
La démission pendant un arrêt maladie peut également avoir des conséquences sur la prise en charge des frais médicaux. En effet, si le salarié bénéficie d’une couverture maladie complémentaire (mutuelle), la rupture de son contrat de travail peut entraîner la résiliation de cette couverture. Par conséquent, le salarié devra trouver une nouvelle assurance maladie complémentaire ou payer les frais médicaux à sa charge.
En revanche, si le salarié bénéficie de la couverture maladie universelle complémentaire (CMUC), il pourra continuer à bénéficier de celle-ci pendant un an maximum à compter de la cessation du contrat de travail.
Conséquences sur les droits à la sécurité sociale
En cas de démission pendant un arrêt maladie, le salarié n’a pas à craindre de conséquences sur ses droits à la sécurité sociale. En effet, le fait de démissionner n’affecte en rien le versement des prestations sociales telles que l’assurance maladie, la retraite, ou encore les allocations familiales.
Cependant, si le salarié avait un contrat de travail à durée déterminée, la démission pendant un arrêt maladie peut remettre en cause ses droits en matière de chômage. En général, pour bénéficier de l’assurance chômage, il faut avoir travaillé un certain nombre d’heures au cours des 28 derniers mois. Si le salarié démissionne pendant un arrêt maladie alors qu’il était en CDD, il risque de ne pas avoir travaillé suffisamment d’heures pour prétendre à l’assurance chômage.
En conclusion, la démission pendant un arrêt maladie peut avoir des conséquences sur les indemnités journalières, la prise en charge des frais médicaux, et les droits à l’assurance chômage. Il est donc important de bien réfléchir avant de prendre cette décision et de se renseigner sur les règles applicables en matière de préavis.
Conditions pour démissionner pendant un arrêt maladie
Un salarié en arrêt maladie a le droit de démissionner, que la maladie soit professionnelle, liée à un accident du travail ou une maladie ordinaire. Le salarié en arrêt maladie doit informer son employeur de sa démission de manière claire et explicite, par exemple, en envoyant une lettre de démission par courrier recommandé avec accusé de réception. Une démission pendant un arrêt maladie est fréquente.
Respect des délais de préavis
Comme pour toute démission, le salarié en arrêt maladie doit normalement respecter un délai de préavis pour rompre son contrat de travail. Si le salarié refuse d’effectuer ce préavis, il peut être condamné à payer des dommages et intérêts à son employeur. L’absence pour maladie de l’employé n’interrompt pas le délai de préavis de démission.
Consultation du médecin du travail
Si l’employé est en arrêt maladie depuis plus de trois mois, il est tenu de se soumettre à une évaluation médicale de reprise du travail avant la fin de son contrat de travail. Une femme qui démissionne à la fin de son congé maternité est dispensée de préavis si elle informe son employeur de sa décision au moins 15 jours avant la fin de son congé. Si elle respecte cette règle, l’employeur ne peut pas lui imposer un préavis, sous peine d’une amende.
Les recours possibles en cas de démission pendant un arrêt maladie
Lorsqu’un salarié est en arrêt maladie, il est légitime de se demander s’il peut démissionner sans subir de conséquences. Ainsi, le salarié a tout à fait le droit de démissionner pendant un arrêt maladie, que ce soit un arrêt maladie ordinaire ou un arrêt maladie professionnel ou un accident de travail.
Recours juridiques
Un salarié en arrêt maladie ne peut pas être licencié pour ce motif, sauf si l’absence prolongée cause un préjudice important à l’entreprise. En cas de litige, le salarié peut saisir le conseil des prud’hommes.
Saisine de l’inspection du travail
Si un salarié estime que son employeur a pris des mesures illégales à son encontre en raison de son arrêt maladie ou de sa démission pendant cette période, il peut saisir l’inspection du travail.
En tout état de cause, un salarié qui souhaite démissionner pendant un arrêt maladie doit s’assurer de respecter les règles en matière de préavis et de notification de la démission. Il doit également tenir compte du fait que la démission pendant une période de maladie peut impacter sa perception des prestations par la sécurité sociale. Par conséquent, il est conseillé de se renseigner auprès des autorités compétentes pour obtenir toutes les informations nécessaires sur les conséquences d’une démission pendant un arrêt maladie.
En résumé, il est possible de démissionner pendant un arrêt maladie mais cela peut avoir des conséquences importantes sur le versement des indemnités journalières, la prise en charge des frais médicaux et les droits à la sécurité sociale. Pour cela, il faut respecter les délais de préavis et consulter le médecin du travail. Si vous êtes confronté(e) à cette situation, il existe des recours juridiques et la possibilité de saisir l’inspection du travail. Pour en savoir plus, n’hésitez pas à consulter notre blog Atelier Aragon, où nous traitons de nombreux sujets relatifs au droit du travail et à la santé au travail.
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Lucienne Morin, experte en divers sujets de la vie quotidienne et passionnée par le partage de connaissances. Mes expériences dans le domaine de la santé, de la technologie et du mode de vie m’ont donné une perspective unique sur ces sujets. En créant Atelier Aragon, j’ai cherché à créer un espace où je peux partager mes découvertes, mes astuces et mes conseils pour aider les autres à vivre une vie équilibrée et enrichissante. Chaque jour, j’approfondis mes recherches et explore de nouvelles idées, avec le but d’offrir à mes lecteurs l’information la plus pertinente et actuelle possible.