Combien d’argent peut-on envoyer à un détenu?

Combien d’argent peut-on envoyer à un détenu? Cette question est aujourd’hui cruciale pour de nombreuses personnes ayant un proche incarcéré. Pourtant, les limites légales d’envoi d’argent à un détenu sont souvent floues et dépendent du contexte de l’affaire. C’est pourquoi nous avons décidé de publier cet article complet sur le sujet. Au travers des différents encadrés, vous pourrez découvrir les règles en matière de montant maximum, l’impact de la réglementation selon la nature de l’infraction, les modes d’envoi autorisés selon les établissements pénitentiaires, les dépenses autorisées en détention, ainsi que les répercussions sur le compte de la cantine et le crédit pénitentiaire. Ne manquez pas cette occasion de vous informer sur les bonnes pratiques en matière d’envoi d’argent à un détenu.

Les limites légales d’envoi d’argent à un détenu

Lorsqu’un membre de la famille ou un ami est incarcéré, il est possible d’envoyer de l’argent en utilisant exclusivement une procédure de transfert bancaire depuis le 1er janvier 2019. Chaque détenu dispose d’un compte nominal géré par un comptable de la prison, sur lequel il peut recevoir de l’argent. Si vous souhaitez envoyer de l’argent, vous devez contacter la direction de la prison pour obtenir le RIB de la prison et effectuer le transfert bancaire. Vous devez indiquer “Régie des comptes nominatifs” dans la section “libre” ou “facultative”, ainsi que les détails du détenu.

Auparavant, il était possible d’envoyer des mandats en espèces, mais cette option a été supprimée à partir du 1er janvier 2018 pour renforcer le contrôle des trafiquants et le blanchiment d’argent. L’envoi d’argent par courrier est également strictement interdit.

L’argent envoyé sert à couvrir les dépenses quotidiennes des détenus et à améliorer leur bien-être. De plus, ils peuvent l’utiliser pour indemniser les victimes. En général, entre 150 et 250 euros par mois suffisent à couvrir les besoins d’un détenu. En prison, il n’y a pas d’argent liquide qui circule et c’est l’administration pénitentiaire qui gère un compte nominatif pour chaque détenu, sur lequel sont enregistrées toutes les sommes d’argent acquises ou dépensées.

Les règles en matière de montant maximum

Le montant maximal autorisé est de 200 euros. Au-delà de ce montant, des tests supplémentaires sont effectués pour le paiement des indemnités aux victimes et un fonds d’initiative de libération sera remis au détenu lors de sa libération. Il est important de consulter un avocat pour obtenir des conseils sur ces opérations.

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Le détenu dispose d’un compte personnel nominal à son nom à son arrivée à l’institution carcérale. Toutes les entrées et sorties d’argent sont enregistrées dans ce compte.

L’impact de la réglementation selon la nature de l’infraction

L’argent envoyé par la famille et les amis peut être utilisé pour payer les frais quotidiens des détenus et indemniser les victimes. Cependant, pour les détenus condamnés pour des infractions financières, les règles sont plus strictes. Ils doivent rembourser les sommes détournées et utiliser l’argent envoyé uniquement pour indemniser les victimes. Les détenus qui exercent une activité professionnelle ou qui travaillent dans l’enceinte de la prison ont la possibilité d’utiliser l’argent gagné pour payer leur pension alimentaire et leurs amendes éventuelles.

En résumé, les familles et les amis peuvent envoyer de l’argent aux détenus par virement bancaire. Le compte nominatif est géré par un comptable de la prison et l’argent peut être utilisé pour couvrir les dépenses quotidiennes des détenus et indemniser les victimes. Les règles de réglementation diffèrent selon la nature de l’infraction. Il est important de consulter un avocat pour obtenir des conseils sur les opérations à effectuer.

Comment envoyer de l’argent à un détenu?

Depuis le 1er janvier 2019, seule la transfer bancaire est autorisée pour les envois d’argent aux détenus.

Ensuite, vous pouvez effectuer la transfer bancaire en indiquant “Régie des comptes nominatifs” dans la section “libre” ou “facultative”, ainsi que les détails du détenu.

Les modes d’envoi autorisés selon les établissements pénitentiaires

Il est donc essentiel de se renseigner auprès de la régie de la prison avant d’envoyer de l’argent à un détenu.

Les consignes à respecter pour un envoi d’argent à un détenu

Il est important de contacter la régie de la prison pour obtenir toutes les informations nécessaires, comme le RIB de la prison et les frais éventuels à prévoir.

Le montant maximum autorisé est de 200 €, et au-delà de cette somme, des prélèvements supplémentaires seront effectués pour le paiement d’indemnités aux victimes et pour un fonds d’initiative de libération qui sera remis au détenu lors de sa libération.

Il est donc important de consulter un avocat pour obtenir des conseils juridiques en la matière.

Quelle utilisation de l’argent envoyé au détenu?

Les personnes ayant un proche en détention peuvent envoyer de l’argent via une transfert bancaire depuis le 1er janvier 2019, car c’est la seule option autorisée. Chaque détenu dispose d’un compte géré par un comptable de la prison où il est incarcéré pour recevoir de l’argent.

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L’argent envoyé sert principalement aux détenus pour couvrir les frais de leur vie quotidienne en prison, améliorer leur bien-être et indemniser les victimes de leurs crimes. En général, une somme comprise entre 150 et 250 euros par mois est suffisante pour répondre aux besoins d’un détenu.

Dans les prisons, il n’y a pas d’argent liquide en circulation, car c’est l’administration pénitentiaire qui gère un compte nominatif pour chaque détenu, où toutes les sommes d’argent qu’ils reçoivent ou dépensent sont enregistrées en détail.

Comment l’argent est-il divisé?

Les sommes d’argent que le détenu possédaient à son arrivée, ainsi que celles qu’il reçoit chaque mois, sont divisées en trois parties. Les premiers 200 euros transférés dans la partie disponible constituent la provision alimentaire mensuelle (PAM), qui n’est soumise à aucun rabais et reste à la disposition du détenu pour la cantine.

Si le détenu reçoit plus de 200 euros au cours d’un mois, la somme supplémentaire est également transférée dans la partie disponible, après déduction effectuée par le service comptable comme suit :

  • 10 % pour son financement à la libération pour faciliter sa réinsertion lorsqu’il sort.
  • Un pourcentage à rembourser aux “parties civiles”, proportionnel à ce que le détenu reçoit mensuellement. Plus le détenu reçoit d’argent mensuellement, plus il doit rembourser :
    • Jusqu’à 400 euros : 20 % de 200 à 400 euros
    • Jusqu’à 600 euros : 20 % de 200 à 400 euros et 25 % de 400 à 600 euros
    • Plus de 600 euros : 20 % de 200 à 400 euros, 25 % de 400 à 600 euros et 30 % de la tranche excédentaire de 600 euros

Le détenu doit indemniser les victimes de ses crimes, et il est interdit de détenir de l’argent liquide, des chèques ou des cartes de paiement en prison.

Comment envoyer de l’argent à un détenu?

Pour envoyer de l’argent à un détenu, il y a deux options : envoyer un mandat en espèces en allant au bureau de poste en précisant le nom, le prénom et le numéro d’immatriculation du détenu, ou effectuer un virement bancaire depuis un compte bancaire en indiquant le nom, prénom et numéro de la prison où se trouve le détenu.

L’argent de la compte nominatif peut être utilisé pour acheter des produits d’hygiène ou de la nourriture, du tabac, des journaux, etc. Cependant, une partie de la somme envoyée est retenue pour la cotisation à l’association socio-culturelle et sportive. La limite de la somme autorisée est de 200 euros. Des vérifications supplémentaires sont effectuées au-delà de ce montant pour le paiement des indemnités aux victimes et les fonds pour l’initiative de libération, qui seront remis au détenu lors de sa libération. Il est important de consulter un avocat pour obtenir des conseils sur ces opérations. Le détenu dispose d’un compte nominatif personnel à son arrivée dans l’établissement de détention, où toutes les entrées et sorties d’argent sont enregistrées.

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En résumé, combien d’argent peut-on envoyer à un détenu dépend des règles légales en matière de montant maximum et de la nature de l’infraction commise. Les modes d’envoi autorisés ainsi que les consignes à respecter pour un envoi réussi diffèrent également selon les établissements pénitentiaires. Il est important de savoir que l’argent envoyé peut être utilisé pour des dépenses autorisées en détention mais peut également avoir un impact sur le compte de la cantine et le crédit pénitentiaire. Pour en savoir plus sur ce sujet et d’autres questions liées à l’univers carcéral, je vous invite à consulter mon blog Atelier Aragon.

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