L’article qui suit répond à une question importante : Peut-on toucher un rappel RSA ? En effet, nous allons aborder ce sujet en détails et vous apporter toutes les informations nécessaires pour comprendre ce qu’est un rappel RSA, comment en obtenir un, quel est le montant qui sera versé et comment faire une demande. Nous … Read more
La séparation de corps est une décision difficile à prendre dans la vie de couple. Bien souvent, la question qui se pose ensuite est : peut-on refaire sa vie après une telle épreuve ? Bien que cela puisse sembler complexe, les options sont nombreuses et dépendent surtout de l’état d’esprit de chacun. Dans cet article, … Read more
Peut-on réserver un hôtel en étant mineur ? C’est une question que se posent de nombreux jeunes voyageurs, ainsi que leurs parents et tuteurs légaux. En effet, séjourner dans un hôtel en tant que mineur, que ce soit avec ou sans accompagnement, soulève des interrogations quant à l’âge minimum requis, les conditions et les lois … Read more
Peut-on donner sa part de maison en cas de divorce ? Comprendre la notion de partage des biens lors d’un divorce Lors d’un divorce, les biens du couple doivent être partagés en deux parts égales entre les époux. Cette étape est souvent difficile et complexe, c’est pourquoi il est important de comprendre les règles et … Read more
L’élection est un événement important dans toute démocratie et il est essentiel de s’assurer que toutes les règles sont respectées pour assurer une élection juste et équitable. L’une des règles clés de toute élection est de s’assurer que seuls les votants éligibles ont le droit de voter. Dans de nombreux pays, cela se fait en … Read more
Dans la fonction publique, il est courant de progresser dans les échelons en fonction de l’ancienneté et des mérites. Cependant, que se passe-t-il lorsqu’un fonctionnaire souhaite descendre d’échelon volontairement ? Est-ce autorisé par la loi ? Cette question génère souvent des inquiétudes chez les travailleurs de la fonction publique. Dans cet article, nous examinerons la … Read more
Combien d’argent peut-on envoyer à un détenu? Cette question est aujourd’hui cruciale pour de nombreuses personnes ayant un proche incarcéré. Pourtant, les limites légales d’envoi d’argent à un détenu sont souvent floues et dépendent du contexte de l’affaire. C’est pourquoi nous avons décidé de publier cet article complet sur le sujet. Au travers des différents … Read more
Il est fréquent de vouloir souscrire à plusieurs assurances vie, que ce soit pour optimiser sa fiscalité, diversifier ses placements ou encore bénéficier de différentes garanties. Néanmoins, est-il possible de cumuler plusieurs contrats d’assurance vie ? Cette question est légitime et mérite d’être éclaircie. Dans l’article suivant, nous allons aborder les différentes règles et limites … Read more
La durée minimale de location est un sujet qui fait actuellement l’objet d’un débat intense dans l’industrie immobilière. Les propriétaires et les locataires ont tous des opinions divergentes sur la question, ce qui soulève des questions importantes sur les droits et les responsabilités de chaque partie. Dans cet article, nous examinerons de plus près les … Read more
Alors, vous vous demandez peut-être s’il est autorisé de se garer sur une servitude de passage ? La réponse est plus complexe qu’il n’y paraît ! Dans cet article, nous allons examiner ce qu’est une servitude de passage et les droits et obligations qui y sont liés. Nous verrons également s’il est possible de se … Read more
Bonjour et bienvenue sur le site d’Atelier Aragon. Aujourd’hui, nous allons aborder le sujet des annulations de commandes en magasin. Vous êtes-vous déjà demandé si vous pouviez annuler une commande passée en magasin ? Quelles sont les règles à respecter pour annuler une commande en toute légalité ? Dans cet article, nous allons répondre à … Read more
Lorsqu’on bénéficie du Compte Personnel de Formation (CPF), il est possible de se questionner sur la possibilité de transférer ses heures de formation à une autre personne. La cession des droits CPF permet en effet de transférer ses heures acquises à un tiers, mais quelles sont les conditions et limites de cette pratique ? Dans … Read more
La question des heures supplémentaires est un sujet souvent abordé dans le monde du travail. Que ce soit pour des raisons personnelles ou professionnelles, certains salariés peuvent être amenés à refuser ce type de mission. Dans cet article, nous allons tout savoir sur les possibilités de refus d’heures supplémentaires et les conséquences éventuelles. Nous aborderons … Read more
Dans le cadre d’une procédure de divorce, il peut être nécessaire de procéder à la vente d’un bien immobilier commun. Si l’un des conjoints souhaite conserver le bien, il devra verser à l’autre une compensation financière appelée soulte. Cette somme représente la part de l’autre conjoint dans le bien. Mais comment financer cette soulte ? … Read more
La grève est un droit fondamental pour les travailleurs français qui souhaitent défendre leurs intérêts professionnels. Cependant, de nombreuses interrogations surgissent en matière de droit du travail, notamment pendant les périodes de congés. Peut-on faire grève pendant ses congés payés ? Quelles sont les limites de ce droit ? Dans cet article, nous allons aborder … Read more
Dans le monde professionnel, le budget de fonctionnement est une question à laquelle toute entreprise doit répondre. Comment dépenser cet argent ? Dans quelles catégories investir ? Si vous êtes à la tête d’une entreprise, vous êtes sûrement confronté à cette difficulté. Pour vous aider à y voir plus clair, nous avons décidé de vous … Read more
Le fait de posséder plusieurs comptes bancaires est une pratique courante dans notre société. Cependant, beaucoup se demandent s’il est possible d’avoir un autre compte sans que leur banque ne soit au courant. La réponse est oui, mais sous certaines conditions. Dans cet article, nous allons expliquer la notion de secret bancaire et les cas … Read more
Peut-on poser une demi-journée de congé payé ? Cette question revient souvent lorsque l’on souhaite s’absenter quelques heures de son travail tout en conservant sa rémunération. Mais comment fonctionne ce type de congé et quels sont les conditions à respecter pour le demander ? Dans cet article, nous aborderons la notion de demi-journée de congé … Read more
Peut-on se porter garant plusieurs fois ? Cette question revient souvent lorsque l’on est amené à se porter garant pour un proche ou un locataire. Être caution solidaire engage une responsabilité importante, et il est donc important de bien comprendre les conditions et limites pour se porter garant. Dans cet article, nous allons passer en … Read more
Peut-on toucher le chômage après une alternance ? Si vous sortez d’une alternance et que vous ne trouvez pas d’emploi tout de suite, vous pouvez peut-être prétendre à une indemnité chômage. Les conditions pour y avoir droit sont cependant assez strictes et dépendent notamment de la durée et du salaire de votre alternance. Dans cet … Read more
Peut-on avoir un rappel de retraite ? Cette question revient souvent chez les salariés qui ont connu des périodes d’activité durant lesquelles les cotisations n’auraient pas été versées correctement. Si cela vous concerne, sachez qu’un rappel de retraite est une possibilité pour récupérer les sommes qui vous auraient été dues. Mais comment fonctionne-t-il ? Quelles … Read more
T’as entendu parler de la possibilité de transférer ton CPF sur ton compte bancaire ? Si tu ne sais pas encore comment faire, voici les étapes simples à suivre. Les démarches à effectuer Pour commencer, il y a trois étapes à suivre : Se connecter à son compte CPF Avant de pouvoir transférer ton CPF … Read more
Peut-on avoir 2 auto-entreprises? C’est une question qui revient souvent chez les entrepreneurs. Il est possible de cumuler deux auto-entreprises, mais sous certaines conditions. Dans cet article, nous allons vous expliquer les conditions pour cumuler deux auto-entreprises, comment les créer et les gérer, ainsi que les avantages et les inconvénients de cette pratique. Découvrez tout … Read more
Peut-on avoir une bombe lacrymogène sur soi ? Si vous vous posez cette question, sachez que la réglementation en France est stricte quant à l’utilisation et la possession de ce type d’arme. Dans cet article, nous allons passer en revue les différentes règles et conditions que doivent respecter les détenteurs de bombes lacrymogènes. Nous vous … Read more
Peut-on bénéficier plusieurs fois de l’ANAH ? Si vous êtes propriétaire d’un logement en France, il est fort probable que vous ayez entendu parler de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH), qui octroie des aides financières pour la rénovation et l’amélioration de l’habitat. Mais que se passe-t-il si vous avez déjà reçu une aide de l’ANAH … Read more
Bienvenue sur le blog d’Atelier Aragon. Aujourd’hui, nous abordons le sujet important et souvent méconnu des règles de tri et de recyclage des déchets pour les locataires. En effet, bien qu’étant locataires, il existe des obligations légales à respecter en matière de gestion des déchets. Cet article a pour objectif de clarifier les règles à … Read more
L’annualisation du temps de travail est l’un des changements les plus controversés en matière de législation du travail en France. Alors que les dirigeants d’entreprise prônent cette mesure comme un moyen de flexibilité, les travailleurs y voient une diminution de leurs droits et de leur salaire. De plus, de nombreuses questions juridiques se posent quant … Read more
Le divorce est souvent considéré comme la fin d’une histoire, mais cela ne signifie pas nécessairement que les ex-conjoints doivent se séparer immédiatement. Dans cet article, nous explorons la question de savoir s’il est possible de divorcer et de rester dans la même maison. Nous examinerons les avantages et les inconvénients de vivre ensemble après … Read more
La question de travailler ou non les jours fériés suscite souvent des débats passionnés. Bien que ces jours soient censés être des moments de repos et de célébration, de nombreux travailleurs se retrouvent souvent obligés de travailler. Mais, est-il possible de refuser de travailler un jour férié? C’est le sujet de notre article aujourd’hui, où … Read more
La plateforme Vinted est une plateforme populaire pour l’achat et la vente de vêtements d’occasion en ligne. Cependant, il est possible que vous souhaitiez annuler un achat sur la plateforme pour diverses raisons, telles que la mauvaise taille ou le mauvais coloris. Dans cet article, nous vous expliquerons tout sur la politique d’annulation de Vinted … Read more